- mouad01 a écrit:
- ya une longue procedure pour l'avoir pour nous au maroc, moi, comme plusieurs autres on a envoyé les attestation de salaire de nos parent qui contiennent les informations necessaire
Je crois que ce n'est pas vraiment ce qu'il faut faire, mais la plupart des écoles acceptent, car chez nous, l'impôt est relevé de la source.
Je vais essayer de décrire les étapes le plus scrupuleusement possible:
1- Demander le relevé de salaire annuel des deux parents.
2- Certifier cette attestation (gratuitement) à la direction régionale des impôts.
3- Joindre une photocopie de la CIN à l’attestation.
Après 3 ou 4 jours, on vous délivre votre attestation bien certifiée.
Si le revenu imposé n’est pas mentionné sur l’attestation, demander leur de vous l’ajouter (en stylo). C’est très important.
- En attendant la certification de l’attestation et pour gagner le temps :
4- Demander un Modèle N° 4168 auprès de la direction centrale des impôts (division de l’Assiette) pour chaque parent.
5- Remplir et légaliser ces deux documents (Modèle N° 4168).
6- Si l’un des parents ne travaille pas, faire un certificat « sans profession ».
Une fois ces documents prêts, déposer les à la direction centrale des impôts (division de l’Assiette) comme demandes d’avis d'imposition 2009.
Pour chaque parent :
• L’attestation de salaire annuelle 2009 certifiée ou certificat « sans profession » si l’un des parents ne travaille pas.
• Le Modèle N° 4168 légalisé.
• Une photocopie de la CIN.
Après 2 ou 3 jours, on vous délivre vos attestations d’avis imposable 2009 ; appelées aussi Modèles 4169.
C’est le revenu imposé mentionné dans les Modèles 4169 que vous allez utiliser après conversion en euro.
Et pour finir, faites tant de photocopies que nécessaires du Modèle 4169 pour les joindre à vos dossiers après légalisation bien sûr.
NB : pour ceux qui habitent Casablanca :
- La direction régionale des impôts est juste en face de la wilaya de casablanca.
(Copié du site : http://forum.prepas.org)
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